Les clubs de basket-ball qui avaient saisi le CNOSF ont été déboutés
Le 29 avril, 27 clubs de basket-ball, parmi lesquels Eybens Poisat, étaient convoqués en conciliation pour contester la décision du 28 mars 2020 du bureau exécutif de la Fédération Française de Basket-Ball (FFBB) qui avait annoncé une saison blanche avec aucune montée ni descente.
Ce qui avait fait réagir des clubs en position de monter à l’étage supérieur. La décision rendue le 5 mai est très claire : « proposer aux clubs requérants de s’en tenir à la décision contestée ».
Ces clubs avaient soulevé plusieurs points concernant la légalité de la décision de la FFBB.
– Sur la procédure préalable de consultation des clubs, le CNOSF a indiqué que « la FFBB n’était ni légalement ni réglementairement tenue d’y procéder » ajoutant que « la FFBB a effectivement pris le soin de consulter en amont de sa décision, ses organes déconcentrés ».
– Sur la méconnaissance alléguée des règlements applicables, le CNOSF a estimé « après avoir constaté l’inapplicabilité de ses règlements pour des circonstances qui ont déjà été qualifiées par la jurisprudence administrative comme exceptionnelles, il appartenait à la FFBB de décider de l’issue sportive à donner à sa saison ».
– Sur l’absence alléguée de logique sportive de la solution retenue, le CNOSF a jugé qu’ « il ne s’agit pas de substituer leur appréciation de la situation à celles des organes réglementaires compétents pour ce faire ».
– Sur le moyen tenant à la rupture d’égalité, le CNOSF a considéré que « le principe d’égalité impose de traiter de la même manière des personnes placées dans une même situation. Ce principe n’impose pas pour autant que des personnes placées dans des situations différentes soient toutes traitées de manière similaire. En matière sportive, il ne saurait par exemple imposer aux fédérations sportives de traiter de manière similaire des équipes qui ne participeraient pas aux mêmes compétitions, l’impératif étant, qu’au sein d’une même compétition, chaque participant dispose des mêmes chances et droits que ses concurrents. »
Les conciliateurs du CNOSF ont estimé que « la solution sportive choisie par la FFBB crée des frustrations et des difficultés parmi les clubs requérants, ils observent que tel est également le cas de toutes les décisions d’opportunité arrêtées par chacune des fédérations sportives, lesquelles sont pourtant toutes différentes ».
La conclusion est sans appel : « Les conciliateurs n’ayant pas vocation à substituer leur appréciation à celle des organes fédéraux compétents, ils entendent par conséquent proposer aux clubs requérants de s’en tenir à la décision contestée. »
Les clubs qui avaient sollicité le CNOSF :
Associations AL Meyzieu, Des Aiglons Perreux, AL Charlieu, Annemasse Basket, Arras Pays d’Artois Basket, ASCBB Champigneulles Basket, Basket Arrigans, Basket Club Epinouze, Basket Club Lourdais, Basket Pays de Gex, Basket Seychois Barthéleméen, Basket Ball Club Eybens Poisat, BC Lavaur, BC Montbrison Féminin, Brissac Aubance Basket, Cognin La Motte Savoie Basket, CSBG Am Autun, Feytiat Basket 87, Franc Archers Laval, Gauloise de Vitry Le François, Intrépide Basket Club, Mantaille Sportif, Roanne BCV, Saint Clément Basket 17, Stade Clermontois BF, US La Glacerie Basket, US Talence Basket, UST Basket Equeurdreville et PL Tourlaville Basket
La liste de leur contestations :
– ne pas décerner de titre de champion en Ligue féminine 2 (LF2) et de dire qu’aucune équipe de cette division n’accèderait en division supérieure, sauf en cas de poule incomplète, ou ne serait rétrogradée en division inférieure ;
– ne pas décerner de titre de champion en Nationale féminine 1 (NF1) et de dire qu’aucune équipe de cette division n’accèderait en division supérieure, sauf en cas de poule incomplète, ou ne serait rétrogradée en division inférieure ;
– ne pas décerner de titre de champion en Nationale féminine 2 (NF2) et de dire qu’aucune équipe de cette division n’accèderait en division supérieure, sauf en cas de poule incomplète, ou ne serait rétrogradée en division inférieure ;
– ne pas décerner de titre de champion en Nationale féminine 3 (NF3) et de dire qu’aucune équipe de cette division n’accèderait en division supérieure, sauf en cas de poule incomplète, ou ne serait rétrogradée en division inférieure ;
– ne pas décerner de titre de champion en Nationale masculine 2 (NM2) et de dire qu’aucune équipe de cette division n’accèderait en division supérieure, sauf en cas de poule incomplète, ou ne serait rétrogradée en division inférieure ;
– ne pas décerner de titre de champion en Nationale masculine 3 (NM3) et de dire qu’aucune équipe de cette division n’accèderait en division supérieure, sauf en cas de poule incomplète, ou ne serait rétrogradée en division inférieure ;
– ne pas décerner de titre de champion dans les championnats régionaux et départementaux masculins et féminins et de dire qu’aucune équipe de ces divisions n’accèderait en division supérieure, sauf en cas de poule incomplète, ou ne serait rétrogradée en division inférieure.