Pass sanitaire dans le sport amateur : foire aux questions

Voici des réponses aux diverses questions sur les conditions de mise en œuvre du Pass sanitaire dans le cadre de l’activité des clubs, hors compétitions.

Qui dans le club est responsable du contrôle du Pass Sanitaire ?

Le référent Covid ou l’équipe Covid désigné(e) par le club. Le club doit d’ailleurs tenir un registre des personnes habilitées à faire ce contrôle lors des entraînements, des rencontres officielles ou autres événements soumis au Pass sanitaire.

Quelle est la responsabilité du club et de la mairie si une personne rentre sans Pass sanitaire ?

En cas de manquement, peuvent être engagées la responsabilité civile de l’organisateur pour la mise en place des règles sanitaires, et la responsabilité pénale de l’organisateur en cas de négligence avérée et grave. En cas de fraude est encourue une contravention de 5ème classe.

A partir du 30 septembre, ce sont les enfants de 12 ou 13 ans qui seront concernés par le Pass sanitaire ?

Le Pass sanitaire s’imposera à partir du 1er octobre 2021 aux mineurs âgés de 12 ans révolu. Les catégories U6-U11 ne sont donc en aucun cas concernées par cette disposition, ni la catégorie U12 jusqu’au 31 décembre. En revanche, dans cette catégorie U12, un jeune qui fêtera son 12ème anniversaire entre le 1er janvier et la fin de saison sportive devra alors justifier d’un Pass sanitaire. De même, pour un jeune de la catégorie U13 qui fêtera son 12ème anniversaire avant le 31 décembre, devra alors présenter un Pass sanitaire.

Pass sanitaire obligatoire pour le mineur surclassé en senior

Pour les enfants qui auront 12 ans après le 30/09/21, sera-t-il possible de maintenir la pratique sportive en dérogeant au Pass sanitaire pendant le temps nécessaire à la vaccination ?

Dès l’âge de 12 ans, les enfants devront présenter un Pass sanitaire. Le temps nécessaire à la vaccination, ils devront alors présenter le résultat d’un test négatif de moins de 72h. La FFF espère obtenir une dérogation auprès du Ministère, le temps nécessaire à la vaccination, à condition qu’une 1ère dose ait été injectée.

La question de l’âge et des conditions de pratique se posent s’il y a surclassement au moins jusqu’au 30 septembre, un mineur qui évolue en senior devra-t-il présenter un Pass sanitaire valide ou en sera-t-il dispensé ?

Un mineur évoluant en équipe senior devra justifier d’un pass sanitaire jusqu’au 30/09 dans un souci de sécurisation de la bulle sanitaire.

Doit-on vérifier le Pass Sanitaire de chaque parent qui accompagne son enfant jusqu’au bord du terrain et qui souhaite assister à un entraînement ?

Oui si l’enceinte sportive est classée ERP (Etablissement Recevant du Public) avec AOP (Arrêté d’Ouverture au Public) et accès unique de contrôle.

Pass sanitaire obligatoire pour les buvettes des terrains non clôturés

Quelle est la démarche en cas d’absence de Pass sanitaire pour un acteur de la rencontre (arbitre, joueur, dirigeants), l’accès au stade est refusé ?

Son accès est refusé et il ne peut en aucun cas participer à la rencontre.

S’il n’y a pas de cellule COVID au sein d’un club, cela peut être n’importe quelle personne du club qui peut se charger de la vérification du Pass sanitaire ?

Non, un référent COVID doit être impérativement désigné, ainsi qu’une équipe chargée des différents contrôles. Un registre doit d’ailleurs est tenu par le club en cas de contrôle par les autorités.

L’accès aux vestiaires est bien autorisé pour les mineurs comme pour les majeurs ?

L’accès aux vestiaires est désormais autorisé aux mineurs. En revanche, les personnes majeures doivent, depuis la parution du décret, disposer du Pass sanitaire pour y accéder.

Pour les buvettes en « plein air » le Pass sera exigé ou non ?

Il sera exigé seulement lorsque l’enceinte sportive n’est pas soumise au Pass sanitaire (cas des enceintes non clôturées).

Obligation de tenir un registre pour les clubs

Que peut faire un employeur lorsqu’un salarié refuse de se faire vacciner ou de présenter un pass sanitaire ?

En cas de refus de présenter ses justificatifs relatifs à l’obligation vaccinale ou de détenir un Pass sanitaire, le salarié ne peut plus exercer son activité. Le salarié peut, en accord avec l’employeur, poser des jours de repos conventionnels ou de congés payés. Autrement, l’employeur sera tenu de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à régularisation de la situation. En ce qui concerne le pass sanitaire, la loi prévoit, à l’issue du 3ème jour suivant le début de la suspension du contrat, que l’employeur organise un entretien avec le salarié au cours duquel seront examinés les moyens de régulariser sa situation.
Concernant l’obligation vaccinale, l’employeur est toutefois également invité à privilégier l’instauration d’un dialogue avec le salarié et à organiser un entretien avec lui pour évoquer les moyens de régulariser sa situation.
Parmi les moyens de régularisation figurent l’affectation temporaire à un poste non-soumis à l’obligation susmentionnée si les besoins et l’organisation de l’entreprise le permettent ou le télétravail, lorsque les missions sont éligibles à ce mode d’organisation de travail.

Plusieurs clubs sont réfractaires à l’idée de désigner un référent COVID. Devons-nous considérer qu’en l’absence d’un référent, le Président du club prend en charge cette responsabilité ?

Les clubs ont obligation de tenir un registre indiquant les coordonnées du référent Covid ainsi que celles des personnes autorisées à procéder aux contrôles du Pass sanitaire.