Tout ce qu’il y a à savoir sur le pass sanitaire
Depuis début juin, toutes les enceintes sportives sont soumises au pass sanitaire dès lors que la limite de 1000 spectateurs est atteinte (depuis de 30 juin il n’y a plus une jauge limite à 5000). Retrouvez tout ce qu’il y a à savoir sur la mesure mise en place par le gouvernement.
Le pass sanitaire comprend trois types de preuves : un certificat de test négatif, un certificat de test positif d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois ou un certificat de vaccination. Chacun de ces certificats sera encodé sous une forme de QR Code.
Le pass pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique, via l’application TousAntiCovid.
Les trois types de preuve pouvant être apportées
1. Le certificat de test négatif de moins de 48 heures
Seront admis les résultats des tests RT-PCR et antigéniques, sous réserve qu’ils soient certifiés avec un QR Code lisible par l’application TousAntiCovid Verif. En revanche, les résultats des autotests seront refusés car leurs conditions de réalisation non supervisées par un professionnel de santé ne garantissent ni la fiabilité de leur résultat, ni celle de l’identité du détenteur du pass.
2. Le certificat de test positif datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois
Seuls les résultats des tests RT-PCR et des tests antigéniques certifiés avec QR Code seront admis. Un test positif devient automatiquement un certificat de rétablissement dès lors qu’il date de plus de 15 jours après le prélèvement et sera valable jusqu’à 6 mois après la date de prélèvement.
3. Le certificat de vaccination attestant un schéma vaccinal complet
Les personnes pourront également présenter un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet. Ce certificat, qui peut être récupéré en version papier auprès du professionnel de santé qui a effectué la vaccination, peut également être téléchargé sur le portail https://attestation-vaccin.ameli.fr de l’Assurance Maladie. L’accès au portail se fait avec les identifiants Ameli ou une connexion France Connect.
Comment le pass sanitaire sera-t-il contrôlé ?
Pour être vérifiés par les personnes habilitées, les certificats disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid. Cette application est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Android.
Une fois le QR Code flashé, la personne habilitée verra s’afficher : le nom, le prénom et la date de naissance de la personne contrôlée ; une mention « valide/invalide » l’informant de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou non dans le lieu ou à l’événement. Un justificatif d’identité devra également être demandé.
Les organisateurs des évènements seront habilitées à effectuer un contrôle du pass sanitaire
A qui le pass sanitaire s’applique-t-il ?
Le pass sanitaire ne s’applique qu’aux personnes âgées de plus de 11 ans inclus (en cohérence avec l’âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR). Le calcul du seuil de 1000 personnes inclut en revanche les personnes âgées de moins de 11 ans.
Par ailleurs, il ne s’appliquera qu’au public accueilli et non aux salariés, organisateurs ou professionnels se produisant dans les lieux ou évènements considérés.
L’information de cette obligation doit être donnée au moment de l’achat de billets de façon à ce que les personnes puissent correctement anticiper.