[A Savoir] Les dirigeants des clubs amateurs ont droit à des réductions d’impôts

[A Savoir] Les dirigeants des clubs amateurs ont droit à des réductions d’impôts




Notre partenaire Foot Amateur a consacré un article sur les réductions d’impôts accessibles aux dirigeants des clubs sportifs. Une information qui n’est pas forcément sue et qui peut s’avérer un argument supplémentaire au moment où le bénévolat connait une crise importante.

Ils sont quelques centaines de milliers en France, toutes disciplines confondues. Les dirigeants bénévoles sont indispensables pour le fonctionnement des associations, surtout qu’ils ne comptent généralement pas leurs heures pour qu’elles puissent fonctionner. Mais les clubs possèdent aussi des bénévoles qui peuvent payer une cotisation sans avoir forcément de licence. Et toutes ces personnes peuvent bénéficier de réductions d’impôts par rapport à leur engagement, ce qui n’est pas souvent mis en avant.

Tout d’abord, sur le prix des licences réglées aux clubs la loi indique que « la réduction d’impôt n’est accordée qu’à la condition que la cotisation ne donne lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte sous forme d’un bien ou d’une prestation de services au profit de la personne qui la verse ». Ce qui veut dire que tous les licenciés qui ont seulement un licence dirigeant peuvent prétendre à un réduction d’impôt mais le club doit délivrer un reçu fiscal : le Cerfa 11580*03 (à télécharger ci-dessous).

Mais ce n’est pas la seule réduction à laquelle ont le droit les dirigeants bénévoles. Il est en effet possible de déduire ses déplacements de sa feuille d’impôt. « Les bénévoles peuvent se faire rembourser leurs frais kilométriques mais ils peuvent aussi les déduire sur leur feuille d’imposition, explique David Cottereau, ex-président de club et membre du comité de direction de la Ligue de Pays de la Loire de football. Mais la deuxième solution préférable car cela évite de toucher aux finances de l’association. »

Pratique

Les responsables bénévoles des clubs sportifs, peuvent donc bénéficier de 66% de réduction d’impôt sur le montant de leur adhésion-licence dirigeant. Par exemple, celui qui paye 38€ pour être dirigeant, bénéficiera donc de 25€ de réduction d’impôt. Cela fonctionne aussi pour les membres bienfaiteurs ou membres d’honneur car ils payent sans avoir de contrepartie !

Vous pouvez télécharger la présentation faite par Arnaud Saurois, Maître de conférences associé Management Sport à l’université de Poitiers ICI.

Document à télécharger : Reçu au titre des dons