C’est officiel : Lyon ne repartira pas en Ligue Magnus

Via un communiqué, la Fédération Française de Hockey-sur-Glace a officialisé que le club de Lyon ne repartirait pas en Ligue Magnus cette saison. Le LHC est rétrogradé en D3. L’élite se jouera donc à 11 cette saison.

Le communiqué de la FFHG :

Le Bureau Directeur de la fédération a décidé ce jour de ne pas valider la SASP LHC les Lions en Synerglace Ligue Magnus et de la faire évoluer en D3.

Explications.

Dans une décision du 11 juillet 2019, la Commission Nationale de Suivi et de Contrôle de Gestion (CNSCG) avait décidé de ne pas valider la participation de la SASP LHC Les Lions au championnat 2019-2020 de Synerglace Ligue Magnus.

Cette non-validation était motivée par l’absence de transmission par le club de son dossier financier, étant entendu que l’envoi de ce dossier est un préalable indispensable au contrôle financier et juridique exercé par la CNSCG, dont la finalité est de garantir aux championnats organisés par la FFHG un équilibre économique nécessaire à l’équité sportive.

La CNSCG avait auparavant pris soin de mettre en demeure le club de produire l’ensemble des pièces du dossier financier en question tout en l’informant qu’à défaut de respecter le délai prévu par le cahier des charges de la CNSCG, elle serait amenée à prononcer une décision de non-validation quant à la participation du club au championnat 2019-2020 de Synerglace Ligue Magnus.

Il est important de rappeler que ce dossier aurait dû être initialement transmis par le club le 22 juin 2019.

En date du 1eraoût 2019, la Commission Fédérale d’Appel (CFA) s’est réunie afin d’examiner l’appel formé par le club contre la décision de la CNSCG.

Après avoir entendu Monsieur Sébastien BERTHET, Président de la SASP LHC Les Lions,et constaté la situation financière particulièrement préoccupante du club ainsi que son refus de fournir les éléments financiers relatifs à sa holding (SARL LHC Group), la CFA avait décidé de :

-Confirmer la non-validation du club pour le championnat 2019-2020 de Synerglace Ligue Magnus;

-Sanctionner le club d’une amende financière de 3.300€ ferme pour retard dans l’envoi de son dossier financier complet à la CNSCG;

-Sanctionner le club d’une amende financière de 15.000€ ferme pour non présentation de documents demandés par la CNSCG;

-Sanctionner le club d’une amende financière de 10.000€ ferme et 5.000€ avec sursis pour non-comptabilisation d’opération ou comptabilisation non-conforme altérant les documents transmis.

Suite à cette décision, le Bureau Directeur s’est réuni le jeudi 8 août 2019 et a décidé, à l’unanimité, de reclasser le club en Division 3 mais également d’ouvrir une procédure disciplinaire devant la Commission disciplinaire de première instance à l’encontre de Monsieur Sébastien BERTHET, comme il avait été invité à le faire par la CFA.

Une demande de conciliation, préalable obligatoire avant tout recours contentieux,a été alors formée par le club auprès du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

Compte tenu de l’urgence relative à la reprise des différents championnats, le CNOSF a convoqué la fédération et le club pour une audience de conciliation qui s’est tenue le mercredi 28 août 2019.

Du fait de la situation financière particulièrement dégradée du club et des éléments présentés par ce dernier qui n’étaient pas de nature à remettre en cause les décisions prises jusqu’alors, la fédération a maintenu sa position lors de l’audience.

Conscient de la situation, le club a demandé un délai supplémentaire afin de présenter des pièces complémentaires susceptibles, selon lui, de rassurer la FFHG sur son équilibre économique ainsi que plus largement sur celui du groupe dont la SASP LHC Les Lions dépend.

La fédération a accepté cette proposition,sans pour autant donner de garanties au club quant à sa validation pour participer au championnat de Synerglace Ligue Magnus2019-2020.

Dès le lendemain, soit le jeudi 29 août 2019, le CNOSF a transmis aux deux parties une proposition de conciliation conforme aux discussions intervenues en séance, à savoir:

-La SASP LHC Les Lions s’est engagée à communiquer à la FFHG avant le 5 septembre 2019 les comptes de la SARL LHC GROUP au 31/12/2018 ainsi que l’organigramme du groupe et les comptes de chacune des filiales;

-La FFHG s’est engagée à faire réexaminer, avant le 13 septembre 2019, la situation du club par son Bureau Directeur, qui devait déterminer, après avis de la CNSCG, les éventuelles mesures sportives à lui appliquer, étant précisé qu’une facture à émettre d’un montant de 400K€ ne pourrait en aucun cas être prise en compte dans les comptes du club de l’exercice clos le 30 avril 2019, donnant ainsi du crédit aux réserves exprimées par la FFHG concernant cette facture;

-La FFHG s’est également engagée à ne pas faire débuter l’équipe de la SASP LHC Les Lions dans un quelconque championnat avant que sa situation sportive ne soit définitivement tranchée par les instances fédérales.

Afin de laisser une chance supplémentaire au club de trouver des solutions à sa situation critique, et dans l’intérêt de ses salariés, actionnaires, partenaires et supporteurs, mais aussi dans l’intérêt plus général des autres clubs de la Synerglace Ligue Magnus, le Bureau Directeur a décidé d’accepter cette proposition de conciliation et de ne pas communiquer avant la fin de la procédure.

Suite à l’envoi par le club des pièces en question le 4 septembre, mais également de pièces complémentaires le 5 septembre, le Bureau Directeur a immédiatement saisi la CNSCG afin qu’elle rende son avis et traite ce dossier en urgence.

Après une analyse complète, il est apparu que la situation financière de la SASP LHC Les Lions est telle qu’elle met en péril la continuité de l’activité de celui-ci. En outre,le club n’a pas modifié la présentation de ses comptes 2018-2019, persistant à vouloir prendre en compte la facture à émettre litigieuse,et n’a apporté aucune garantie financière ferme permettant de le sécuriser à court terme, et d’envisager une solution de pérennisation à moyen terme.

Face à cette situation qu’elle ne peut légitimement cautionner et suivant l’avis de la CNSCG qui, il est utile de le rappeler, est composée de professionnels hautement qualifiés dans le domaine de l’analyse financière, le Bureau Directeur a pris la décision de confirmer à l’unanimité les décisions précédemment prises par la CFA et le Bureau Directeur et de ne pas valider l’engagement de la SASP LHC Les Lions en Synerglace Ligue Magnus. Le Bureau Directeur a également décidé un reversement du club en D3.

Le Bureau Directeur va désormais se rapprocher de la SASP LHC Les Lions afin de fixer la date de leur entrée dans le championnat D3. Le premier match de championnat de D3 contre la Roche-sur-Yon est en tout état de cause reporté à une date ultérieure qui sera fixée par la FFHG.