Communiqué de 2 Rochers : « Le 2RFC victime d’une « arnaque légale au droit social » »
Le club isérois de Deux Rochers Football Club vient d’émettre un communiqué officiel sur ses supports. Nous vous le relayons tel quel ci-après et nous vous apporterons des précisions sur cette affaire au cours des prochains jours.
Le 2RFC victime d’une « arnaque légale au droit social »
Le club des 2 Rochers a été condamné le 25 avril dernier par le tribunal des prud’hommes de Grenoble à payer aux deux entraîneurs des équipes seniors des 5 dernières saisons 2011-2018, des salaires de CDI à temps partiel depuis 3 ans (24 K€ et 31 K€) à cause d’un flou juridique sur le dispositif du chèque emploi associatif (CEA)
Les deux éducateurs, déclarés licenciés bénévoles à la FFF, avaient demandé respectivement 96 K€ et 94 K€ suivant le conseil d’un joueur licencié au club dont le cabinet d’avocats a assuré la « défense », accusant les dirigeants de « travail dissimulé » et autres méfaits juridiques.
Le CEA a été utilisé par le club depuis sa création en 2007 pour payer aux éducateurs la partie d’indemnités qu’ils réclamaient mensuellement mais qu’ils ne pouvaient pas justifier par des frais de déplacement.
Ces éducateurs ayant refusé de signer tout engagement formel envers le club pour préserver leur libre choix et leurs intérêts fiscaux et légaux, le club n’a pas de preuve formelle de leur accord pour le CDD à temps partiel dont ils bénéficiaient et se trouve condamnable en référence au droit social.
Les sommes à payer (au total plus de 70 000 € avec les charges sociales) dépassent largement les moyens financiers du club et le bureau étudie toute voie de recours possible pour garantir la poursuite des activités de football dans le canton de St Egrève la prochaine saison.
Une assemblée générale sera convoquée dans les prochaines semaines.
Le jugement du tribunal sera disponible prochainement en téléchargement sur le site du club.