[Communiqué] Lutte contre le piratage des contenus sportifs en direct : le Sénat renforce le dispositif proposé par le Gouvernement

Communiqué de presse du sénateur Michel Savin

Lutte contre le piratage des contenus sportifs en direct : le Sénat renforce le dispositif proposé par le Gouvernement

Le Sénat a adopté hier le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. L’article 3 de ce projet de loi vise à lutter contre le piratage des contenus sportifs en direct, attendu depuis de longs par mois par les acteurs du monde du sport.

Michel Savin, Sénateur de l’Isère, Président du groupe d’études Pratiques sportives et grands évènements sportifs, a tenu à rappeler que « le piratage des compétitions sportives est un véritable fléau et une véritable menace pour l’écosystème sportif français. Les pertes sont estimées à plusieurs centaines de millions d’euros pour les diffuseurs et les ayants-droits, et le phénomène est en pleine croissance. Cette menace est également directe pour le sport amateur, étant donné que le sport professionnel le finance, entre autres au travers de la taxe Buffet ».

A son initiative, plusieurs amendements ont été adoptés pour renforcer le dispositif en :

ð  Centralisant le contentieux du piratage des retransmissions sportives en direct auprès du tribunal judiciaire de Paris ;

ð  Prévoyant que la durée de l’ordonnance dynamique portera sur douze mois au maximum. La notion de saison sportive n’apparaît pas, en effet, comme très précise et l’expérience de la crise sanitaire a montré par ailleurs que la durée des saisons pouvait évoluer en fonction des circonstances ;

ð  Précisant la rédaction de l’alinéa 12 de l’article 3 afin de mieux organiser un éventuel recours au juge sans pour autant laisser penser que l’application de ce dernier pourrait avoir une quelconque dimension facultative ;

ð  Permettant à la HADOPI de mettre en œuvre les dispositions relatives à la lutte contre le piratage des retransmissions sportives dès la promulgation de la loi, sans attendre donc la création de l’ARCOM.

Michel Savin espère désormais que les députés maintiendront ces avancées consolidant le dispositif, et que le texte sera rapidement adopté pour être effectif dès la saison sportive prochaine et la rentrée 2021.