Décision de la commission d’appel – RC Toulon

Décision de la commission d’appel – RC Toulon

Une Commission d’Appel indépendante a entendu l’appel interjeté par le RC Toulon contre une sanction d’un retrait de cinq points au classement (avec sursis pendant trois saisons) pour sa participation aux tournois de l’EPCR et une obligation de rembourser les frais de l’EPCR. Cette sanction avait été prononcée lors d’une audience disciplinaire initiale.




Lors de cette audience en juillet, une Commission de discipline indépendante avait confirmé une plainte pour conduite inappropriée déposée contre le RC Toulon, selon laquelle le club avait la responsabilité globale des actes de son Président, Mourad Boudjellal. Ce dernier avait tenu des propos qui étaient discriminatoires et insultants à l’encontre de plusieurs groupes et qui avaient porté atteinte à la réputation du rugby.

La Commission de discipline avait également confirmé la plainte pour conduite inappropriée déposée contre M. Boudjellal et lui avait infligé une amende de 75 000€ avec 25 000€ supplémentaires avec sursis pendant trois ans. Elle lui avait aussi imposé de rembourser les frais engagés par l’EPCR. M. Boudjellal n’a pas fait appel de cette décision.

Lors de l’audience en appel à Londres, la Commission d’Appel indépendante composée de Sir James Dingemans (Angleterre), Président, Philippe Cavalieros (France) et Andrea Caranci (Italie) a entendu les dépositions du représentant juridique du RC Toulon, Christian Chevalier, et du représentant juridique de l’EPCR, Max Duthie.

Le RC Toulon a affirmé que la décision initiale de la Commission de discipline avait été prise par erreur et qu’elle devait être annulée. Le club a également avancé que le retrait de point avec sursis était disproportionné et que le montant des frais était excessif.

La Commission d’Appel indépendante a déterminé que l’appel devait être débouté en tous points. Cependant, elle a décidé de modifier les conditions de la décision initiale concernant uniquement le sursis du retrait de points, en réduisant la période de sursis de trois saisons à une seule saison.

Le retrait de points avec sursis ne sera donc effectif que pour la saison 2018/2019 et le club devra tout de même participer aux frais de l’audience initiale.

Commission d’Appel indépendante
a) Suite à la/aux décision(s) d’une commission de discipline indépendante, et/ou d’un Officier Judiciaire indépendant, toutes les parties (le club, le(s) joueurs(s), individus et l’EPCR) ont le droit de faire appel de la ou des décision(s).
b) La Commission d’Appel indépendante est désignée par le Président du Panel Disciplinaire indépendant, Mike Hamlin.
c) les membres de la commission de discipline indépendante ou L’Officier Judiciaire indépendant qui a prononcé la/les décision(s) contestée(s) en appel ne peut pas faire partie de la commission d’appel indépendante.
d) Le texte intégral de la décision de la Commission d’Appel sera publié sur www.epcrugby.com/european-professional-club-rugby-fr/discipline-dernieres-actualites/decisions-disciplinaires/ à une date ultérieure, une fois que le texte intégral de la décision aura été finalisé et envoyé à toutes les parties.