[Football] Fin du certificat médical pour les mineurs

Article de notre partenaire Foot Amateur.

Alors que la FFF avait modifié son règlement en mars dernier, le Gouvernement a publier le décret sur la fin du certificat médical pour les mineurs.

Le 12 mars 2021, l’assemblée fédérale de la FFF avait très largement voté le changement des articles 70 et 73 des règlements généraux (94,63%) sur le certificat médical des joueurs mineurs. Cette modification réglementaire faisait suite à la loi du 7 décembre 2020. Le Gouvernement a ratifié ce changement dans le code du sport avec la publication d’un décret le vendredi 7 mai.

« Le décret modifie le code du sport afin de prendre en compte l’évolution du contrôle de l’absence de contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières. Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical. »

Si le certificat médical n’est désormais plus obligatoire pour les joueurs et joueuses de moins de 18 ans, un questionnaire sera à remplir chaque année par le licencié et ses parents (voir ci-dessous). En cas de réponse OUI à une question, il faudra ainsi consulter un médecin afin de prévenir tout problème de santé. Ce questionnaire a été publié au Journal Officiel le vendredi 7 mai.