Organisation, gestion et financement du sport professionnel Adoption de la proposition de loi
Mardi 10 juin 2025, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi déposée par Laurent Lafon, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (par 338 voix pour et 1 voix contre – voir le résultat du scrutin public).
Face aux difficultés et aux dérives constatées par la mission d’information, cette initiative législative vise à améliorer la gouvernance du sport professionnel et à renforcer la lutte contre le piratage des contenus audiovisuels sportifs. Elle pourra ainsi accompagner la réflexion lancée par les acteurs du football dans le cadre des états généraux récemment mis en place.
Dans ce contexte, la proposition de loi vise notamment à :
- améliorer l’organisation du sport professionnel, en donnant aux acteurs du football les moyens d’engager une réforme d’ampleur, en encadrant davantage certains aspects du fonctionnement des ligues et en précisant les modalités de création et de fonctionnement des sociétés commerciales que les ligues peuvent créer depuis la loi du 2 mars 2022 ;
- mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives, en instaurant un contrôle de la Cour des comptes sur les ligues professionnelles et leurs sociétés commerciales, et en consolidant le contrôle de gestion des clubs ;
- renforcer la lutte contre le piratage de contenus sportifs, en permettant à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de bloquer en temps réel l’accès à des sources de diffusion illicite, pendant la diffusion en direct d’un événement sportif.
La proposition de loi ainsi adoptée par le Sénat est tranmise à l’Assemblée nationale.