Pratique sportive et restrictions : le gouvernement clarifie les décisions
La Cellule interministérielle de crise (CIC) a envoyé une foire aux questions de 45 pages à toutes les Préfectures afin de clarifier la mise à jour du décret publié la semaine dernière. Dans ce document que nous nous sommes procurés, on retrouve notamment plusieurs questions concernant la pratique sportive. Celles-ci permettent de mieux comprendre le texte.
En voici le résumé pour les questions concernant les associations et la pratique sportives.
Les activités physiques et sportives encadrées des personnes majeures sont–elles autorisées ?
La pratique sportive dans l’espace public est strictement individuelle. Une dérogation est toutefois possible pour les personnes regroupées au sein d’un même foyer, dans la limite de 6. Les activités physiques et sportives encadrées des personnes majeures sont autorisées sur la voie publique et en établissement sportif de plein air, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1erdu décret.
La pratique des sports collectifs et des sports de combat est interdite. Toutefois, des entraînements ne donnant pas lieu à la pratique de ces sports peuvent être organisés, dans le respect de protocoles stricts.
Les activités sportives encadrées à destination des mineurs sont autorisées sur le domaine public ou dans les ERP sportifs de type PA, y compris pour les sports collectifs, dans la limite de groupes de six personnes et dans le cadre des protocoles en vigueur garantissant l’absence de contacts entre les participants. Lorsque les circonstances locales le justifient, notamment dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, il convient d’être souple sur le critère des six personnes
Lorsque les activités sportives se déroulent dans un ERP, il est possible de se déplacer dans l’ensemble de son département de résidence (ou dans un périmètre de 30 km autour de la résidence) pour se rendre sur le lieu de pratique de l’activité ou y accompagner ses enfants. La pratique sportive individuelle sur le domaine public demeure soumise à la règle des 10 km.
Les vestiaires collectifs sont–ils ouverts?
Les vestiaires collectifs sont fermés, sauf pour les activités suivantes:
- L’activité des sportifs professionnels et de haut niveau;
- Les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées;
- Les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles
Les centres équestres peuvent–ils poursuivre leur activité?
Les centres équestres ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de plein air. Les espaces collectifs clos sont réservés aux éducateurs sportifs et aux gestionnaires des centres équestres et l’accès des vestiaires ne sera autorisé que pour un usage individuel.Toute pratique ne peut être qu’exclusivement individuelle.
Des courses peuvent–elles être organisées dans les hippodromes?
Les hippodromes, comme tous les ERP de plein air, ne sont pas autorisés à accueillir de public pour des activités collectives. La seule exception concerne les sportifs professionnels et de haut niveau: des courses hippiques peuvent donc être organisées à huis clos, avec la présence autorisée des sportifs et des seules personnes nécessaires à l’organisation des courses de chevaux.
Les compétitions amateures sont–elles autorisées?
S’agissant de la pratique amateure, les établissements sportifs couverts sont fermés au public. Les établissements sportifs de plein air ne sont ouverts que pour les activités physiques individuelles.
Les compétitions sportives sur la voie publique ne peuvent être autorisées car leur organisation à huis clos ne peut pas être assuré.
De manière générale, l’interdiction des regroupements de plus de six personnes empêche la tenue d’événements sportifs sur le domaine public, et il appartient toujours au préfet, au titre de l’article 29 du décret, d’interdire une activité qui occasionnerait un trouble à l’ordre public sanitaire local, à supposer même que cette activité soit autorisée nationalement.
Les championnats professionnels peuvent–ils se poursuivre?
Les sportifs professionnels et de haut niveau peuvent poursuivre leur activité dans les établissements sportifs.
En tout état de cause, seuls les sportifs professionnels peuvent participer, dans le cadre d’un protocole sanitaire strict incluant notamment une bulle sanitaire pour les participants à une manifestation sportive, sans public.
Des matchs peuvent se tenir à huis clos, et les personnes nécessaires à l’organisation de la compétition ou à sa diffusion peuvent se rendre dans les établissements sportifs, dans le respect des mesures sanitaires édictées parle décret du 29 octobre 2020 ainsi que dans le respect de l’instruction frontières en ce qui concerne les matchs et compétitions d’envergure internationale.
Par dérogation, la coupe de France de football, qui mêle sportifs amateurs et professionnels, est autorisée à se dérouler dans le strict respect des protocoles élaborés spécifiquement à cet effet. Pour les besoins de cette compétition et tant que leur équipe n’est pas éliminée, les sportifs amateurs y participant doivent être assimilés à des sportifs professionnels, ce qui leur permet notamment de s’entraîner pendant les heures de couvre–feu.
Un simple certificat médical pour la pratique du sport est–il suffisant pour bénéficier d’une dérogation à la fermeture d’une salle de remise en forme?
Les articles 42 et 43 du décret posent le principe d’une fermeture des établissements sportifs couverts. Quelques dérogations sont accordées notamment pour l’accueil des personnes munies d’une prescription médicale. Cette dérogation (mentionnée au II de l’article 42 du décret) doit s’entendre comme étant réservée aux personnes disposant d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique adaptée et encadrée au sens des articles L. 1172–1 et D. 1172–1 à D. 1172–5 du code de la santé. Ces prescriptions médicales sont réservées aux patients atteints d’une maladie chronique ou d’une affection de longue durée. Par ailleurs, cette prescription médicale doit être établie de manière spécifique et ne peut se résumer à un simple certificat médical de non–contre–indication à la pratique sportive.
Il convient de noter que seuls les ERP de type X (établissements sportifs couverts) ou PA (plein air) peuvent accueillir du public dans le cadre de ces dérogations. Une salle de sport privée qui serait classée ERPde type M (magasins) ne serait pas autorisée à accueillir du public.
Les éducateurs sportifs peuvent–ils poursuivre leurs activités à des fins de maintien de leurs capacités physiques et techniques?
L’entraînement des éducateurs sportifs professionnels peut s’effectuer dans les équipements sportifs spécialisés (ERP de type X et de type PA), sous réserve de l’autorisation d’accès délivrée par le propriétaire ou le gestionnaire de l’équipement.
Il peut également se dérouler en plein air, c’est–à–dire non seulement dans les ERP de type PA (établissements de plein air), mais aussi dans les espaces publics que l’activité sportive, par sa nature même, impose de fréquenter (espaces naturels pour les activités de pleine nature, etc.), dès lors qu’il s’agit de leur activité professionnelle.
Ces entraînements, qui doivent s’exercer conformément aux règles de sécurité propres à chaque discipline, sont réservés aux éducateurs sportifs qui enseignent les disciplines suivantes: plongée; parachutisme; ski; alpinisme; spéléologie; natation et sécurité aquatique.
Les éducateurs sportifs concernés doivent pouvoir justifier de leur qualité en cas de contrôle et produire leur carte professionnelle en cours de validité. La carte professionnelle des éducateurs sportifs est disponible en ligne au moyen de leur nom et prénom depuis un site dédié du ministère des sports: http://eapspublic.sports.gouv.fr
Ils ne sont pas autorisés à proposer des activités à des groupes de sportifs amateurs.
Les sportifs professionnels ou de haut niveau peuvent–ils s’entraîner sur la voie publique ou dans l’espace public?
L’entraînement des sportifs professionnels et de haut niveau peut s’effectuer dans les équipements sportifs spécialisés (ERP de type X et de type PA), sous réserve de l’autorisation d’accès délivrée par le propriétaire ou le gestionnaire de l’équipement mais également dans les espaces publics ou la voie publique lorsque que l’activité sportive, par sa nature même, impose de fréquenter ces lieux (espaces naturels pour les activités de pleine nature, voie publique pour les cyclistes, etc.). En cas de contrôle, ils doivent prouver par tous moyens qu’il s’agit pour eux d’une activité professionnelle.
Les spas peuvent–ils rouvrir?
Les spas, assimilés soit à des salles de sport (ERP de type X) soit à des centres thermaux (art. 41 du décret), demeurent fermés.
La modification par décret du 12 février 2021 conduit à interdire les activités de spa, hammam, bains turcs quel que soit l’établissement dans lequel elles se déroulent. Le décret vise ainsi «les établissements recevant du public qui proposent des activités d’entretien corporel ne peuvent accueillir du public pour celles de ces activités qui ne permettent pas le port du masque de manière continue». Ces activités sont regroupées sous un même code NAF (débutant par 96.04). Ainsi, les soins en institut sont également visés.
Certains ERP de type X (ou mixtes X et PA) dans lesquels des activités sportives sont pratiquées à la fois en intérieur et en extérieur, peuvent–ils être considérés comme des ERP de type PA pour l’application de la réglementation sanitaire à leurs activités de plein air?
Pour des raisons pragmatiques, on pourra considérer que, pour les activités sportives s’exerçant en extérieur, la réglementation des ERP de type PA s’applique.
C’est le cas pour les manèges équestres ou les stands de tir qui ne sont pas clos (sans mur) mais simplement couverts, ou encore les terrains de padel qui sont clos mais non couverts.
Les piscines avec bassins extérieurs peuvent ouvrir pour tout public et les bassins intérieurs peuvent ouvrir pour les scolaires (enfants des professionnels prioritaires). L’ouverture implique un protocole, notamment sur la distanciation, diffusé par le ministère des solidarités et de la santé.
Les activités de thermoludisme peuvent–elles être autorisées en extérieur?
Conformément à l’article 41 du décret, les établissements thermaux sont fermés. Les activités de thermoludisme ne peuvent pas bénéficier d’une dérogation au titre des activités sportives de plein air.
Les clubs sportifs peuvent–ils organiser des assemblées générales électives?
L’article 28 du décret autorise les ERP à accueillir du public pour «les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire». Le caractère obligatoire d’une réunion peut découler, par exemple, de la loi, du règlement ou des statuts d’une personne morale. Ainsi, un club sportif peut organiser une assemblée générale élective dans la mesure où elle est rendue obligatoire par ses statuts et si une organisation à distance de cette réunion n’est pas possible.