Pro D2. Six nouveaux points de retrait pour le FC Grenoble !
Déjà sanctionnés en début de saison d’un retrait de six points, le FC Grenoble a écopé ce jeudi d’un nouveau retrait de 6 points ferme (+ 2 avec sursis) de la part de la DNACG.
Le communiqué de la LNR
A la suite de l’audition du FC Grenoble Rugby et après analyse des pièces des dossiers, des rapports d’instructions et des arguments présentés par le club, la formation « Régulation » du Conseil de discipline du rugby français (ex « Conseil Supérieur de la DNACG ») a prononcé les décisions suivantes :
- un retrait de 5 points dont 1 point assorti du sursis au classement du championnat professionnel de PRO D2 de la saison en cours sur les motifs de l’article 3.1.2 » incohérence et/ou invraisemblance du budget actualisé «
- un retrait de 4 points dont 2 points assortis du sursis au classement du championnat professionnel de PRO D2 de la saison en cours sur les motifs de l’article 3.2.5 » non-respect des dispositions règlementaires et décisions de la CCCP et/ou du Conseil de discipline du rugby français » du règlement de l’Autorité de régulation.
- une amende de 10 000 € avec sursis en raison du non-respect des dispositions relatives aux obligations règlementaires de communication auprès de la CCCP.
Ces nouvelles sanctions prononcées ce jour s’ajoutent à celle notifiée par la Commission d’appel fédérale en août dernier (retrait de 4 points + 2 points au titre de la révocation de sursis).
Un retrait total de 12 points au classement du championnat professionnel de PRO D2 s’applique donc pour le FC Grenoble Rugby sur la saison en cours.
Les sanctions assorties d’un sursis seront réputées non avenues si le Club ne fait l’objet d’aucune nouvelle sanction mentionnée à l’article 3 visé ci-dessus dans un délai de deux ans.
Le FC Grenoble Rugby disposera d’un délai de 7 jours pour faire appel des décisions auprès de la formation Régulation de la Commission d’appel de la FFR, à compter de la date de notification de la décision motivée. L’appel n’est pas suspensif.